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Responsabilité du constructeur quant au bon fonctionnement des
éléments d'équipement dissociables de la construction sans la
détériorer (portes, fenêtres, volets, robinetterie,
appareils sanitaires et ménagers...), pendant une durée de deux ans à compter de
la réception des travaux (Art. 1792-3 du Code civil) ou
l'acquisition d'un logement dans un programme de promotion
immobilière.
La garantie biennale a été rendue obligatoire par la loi du 4
janvier 1978.
Également appelée Garantie de bon fonctionnement.
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